Home / Accueil

Avis importants

Droits d'auteur

Les documents versés dans ce site Web ont été produits ou compilés par le gouvernement du Canada, en collaboration avec les services provinciaux et territoriaux correspondants.

Les documents qui se trouvent sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, politiques et règlements du Canada ainsi que par les accords internationaux. Ces dispositions servent à préciser la source de l'information et, dans des cas particuliers, à interdire la reproduction des documents sans permission écrite.

L'utilisation de ces documents à des fins autres que celles qui sont autorisées constitue une infraction aux lois nationales et internationales en matière de droit d'auteur.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information qui se trouve sur le site y a été versée par le gouvernement du Canada et par les services provinciaux et territoriaux correspondants afin qu'elle soit facilement disponible à des fins personnelles et pédagogiques et pour des utilisations publiques non commerciales. Elle peut être reproduite en totalité ou en partie et par n'importe quel moyen, sans frais ni autre permission du gouvernement du Canada ou des services provinciaux ou territoriaux correspondants. Nous exigeons que les utilisateurs :

  • fassent preuve de diligence raisonnable pour garantir l'exactitude des documents reproduits; 
  • indiquent le site Web des « lieux patrimoniaux du Canada » comme source d'information et, dans le cas de documents provenant du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux (RCLP), précisent que le Répertoire est la source des documents; 
  • s'abstiennent de présenter une reproduction comme étant la version officielle des documents reproduits ou de dire qu'une reproduction a été faite par affiliation avec le gouvernement du Canada, le RCLP ou quelque service provincial ou territorial correspondant ou avec leur appui.

Reproduction commerciale

La reproduction de copies multiples de documents figurant sur le site, en totalité ou en partie, à des fins de redistribution commerciale, est interdite, à moins de permission écrite. Dans le cas de documents appartenant au gouvernement du Canada ou aux services provinciaux et territoriaux correspondants, les demandes de permission de reproduire des documents à des fins commerciales peuvent être adressées au : lieuxpatrimoniaux@pc.gc.ca

Documents de tiers

Certains des documents qui se trouvent sur le site, y compris des illustrations et des graphiques, sont visés par des droits d'auteur ou d'autres droits protégeant la propriété intellectuelle détenus par d'autres propriétaires. Des restrictions peuvent s'appliquer à la reproduction de ces documents, et il peut être nécessaire de demander une permission aux détenteurs de ces droits avant de reproduire les documents en question. Pour obtenir plus d'information au sujet du droit d'auteur ou des restrictions applicables à la reproduction des documents figurant sur le site, s'adresser au : lieuxpatrimoniaux@pc.gc.ca

Liens hypertextes

Les liens vers des sites Web qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada sont fournis aux utilisateurs pour des raisons de commodité seulement. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Langues officielles

Le gouvernement du Canada est assujetti à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Il est déterminé à offrir toute l'information figurant sur le site en anglais et en français. Le contenu créé par le gouvernement du Canada est disponible dans les deux langues officielles. Les documents provenant des provinces, des territoires et de tiers, y compris le contenu des sites de tiers avec lesquels le gouvernement du Canada offre des liens, ne sont pas soumis à la Loi sur les langues officielles. Il peut donc arriver qu'ils ne soient disponibles que dans une seule langue. Les recherches sur le site peuvent se faire en anglais ou en français.

Protection des renseignements personnels

Nous sommes déterminés à respecter la vie privée des internautes.

  • Le site ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels sur l'internaute, comme son nom, son numéro de téléphone ou son adresse de courrier électronique. Nous ne prenons connaissance de ce genre de renseignement que si l'internaute nous les fait parvenir par courrier électronique ou les inscrit dans une section sécurisée du site. 
  • L'information sur les internautes n'est utilisée par les employés du gouvernement du Canada et des services provinciaux ou territoriaux correspondants que pour répondre à leurs demandes ou garantir la sécurité du système. L'information sur les internautes n'est communiquée qu'aux employés fédéraux, provinciaux ou territoriaux qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités. Toute divulgation supplémentaire de renseignements personnels sur les internautes sera faite conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous n'utilisons pas l'information pour créer des profils individuels.
  • Nous n'utilisons pas normalement de « témoin » ou « mouchard » pour obtenir des renseignements sur la façon dont les visiteurs ont utilisé le site ou pour repérer les sites qu'ils ont consultés précédemment. Lorsque des témoins sont actifs et que votre option de notification des témoins est en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre disque dur et qui permet de surveiller la façon dont vous utilisez un site.) 
  • Tout renseignement personnel détenu ou recueilli sur le site est visé par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. À tout point de collecte de renseignements, l'internaute est invité à donner son consentement, et il est informé des fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis et des moyens d'exercer son droit d'accéder à ces renseignements. 
  • Afin d'exploiter efficacement le site Web, le gouvernement du Canada peut faire appel à des fournisseurs de services de l'extérieur. Ceux-ci s'engagent par contrat avec Sa Majesté la Reine du chef du Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour toute question ou observation sur cette politique, s'adresser au : lieuxpatrimoniaux@pc.gc.ca

L'internaute qui ne serait pas satisfait de notre réponse à ses préoccupations en matière de protection des renseignements personnels jugera peut-être bon de communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courrier électronique, à l'adresse info@privcom.gc.ca ou par téléphone, au numéro 1-800-282-1376, ou encore de se rendre sur son site Web, à l'adresse http://www.privcom.gc.ca.

Avertissement

Certains des documents qui se trouvent sur le site proviennent de sources extérieures. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de l'actualité des renseignements ou des services fournis par des sources extérieures, dont les services provinciaux ou territoriaux correspondants. Les utilisateurs qui désirent se fier à ces renseignements ou services devraient consulter directement la source appropriée.

Les inscriptions des lieux patrimoniaux figurent dans la ou les langue(s) officielle(s) de l'autorité qui a proposé de les inscrire au Répertoire canadien. Par exemple, les inscriptions proposées par le Québec figurent en français dans le Répertoire, celles proposées par la Colombie-Britannique figurent en anglais et celles proposées par le gouvernement fédéral figurent en anglais et en français.  

Compétences

Sauf indication contraire et exception faite de propositions clairement présentées comme internationales énonçant un changement dans le droit ou les compétences, le contenu du site, dont le serveur est situé au Canada, est présenté uniquement en vue de promouvoir les lieux patrimoniaux du Canada et un contenu connexe, et de les présenter aux internautes. Pour toute question ou commentaire sur ces avis importants, s'adresser au : lieuxpatrimoniaux@pc.gc.ca

LIENS CONNEXES