Description of Historic Place

Le vieux palais de justice de L'Assomption, classé monument historique, est un immeuble de style néoclassique qui a servi à la fois de palais de justice de comté et de bureau d'enregistrement. L'édifice en pierre, construit par étapes en 1811 et en 1822, est formé de trois bâtiments contigus de deux étages et coiffé d'un toit à deux versants légèrement retroussés. L'immeuble a été modifié en 1860 et un appentis en brique récent est greffé à l'arrière. Le vieux palais de justice est sis le long de l'ancien chemin du Roy, au coeur d'un secteur patrimonial de la ville de L'Assomption. Il est situé devant un parc, près de la rivière L'Assomption. Il est entouré d'une aire de protection et un site archéologique est associé au lieu.

Heritage Value

La valeur patrimoniale du vieux palais de justice de L'Assomption repose sur son intérêt fonctionnel, en tant que palais de justice de comté et bureau d'enregistrement. Les palais de justice de comté servent de cour de justice pour les tribunaux civils inférieurs et, pour des raisons pratiques et économiques, le bureau d'enregistrement y est souvent logé. De plus, le conseil de comté, formé par les maires des municipalités qui en font partie, utilise la salle d'audience pour ses réunions. Le bureau d'enregistrement, où sont consignés les actes notariés, ne nécessite qu'une salle de travail et une chambre forte. L'aménagement du vieux palais de justice comprend ces éléments caractéristiques. Sa partie centrale a logé les bureaux du conseil de comté au rez-de-chaussée et son deuxième étage est toujours occupé par la salle d'audience. Quant à sa partie est, elle a, jusqu'en 1979, accueilli le bureau d'enregistrement et possède encore une partie voûtée qui a servi de chambre forte. Par ses composantes, l'immeuble évoque ainsi les fonctions propres à ce type d'édifice public.

La valeur patrimoniale du vieux palais de justice repose aussi sur son intérêt en tant que témoin de l'histoire judiciaire canadienne. Au Québec, les premiers palais de justice sont érigés au début du XIXe siècle, à la suite de la Loi de la judicature de 1793 qui divise le Bas-Canada en districts de tribunaux supérieurs, pour les causes criminelles, et inférieurs, pour les causes civiles. En 1841, la loi de l'enregistrement partage le Canada-Est en comtés et, puisque les palais de justice de comté sont à la charge des conseils de comté, les administrateurs utilisent les ressources dont ils disposent pour les aménager. Aussi, en l'absence de directives strictes, et contrairement aux palais de justice des tribunaux supérieurs, les palais de justice de comté présentent-ils une architecture diversifiée parfois tributaire de l'architecture résidentielle. C'est dans ce contexte que le vieux palais de justice de L'Assomption, jusqu'alors résidence et magasin, est réaffecté en 1842 en cour de justice de comté et bureau d'enregistrement. Il serait ainsi le plus ancien palais de justice de comté du Québec. Il évoque, de plus, l'Acte de judicature sanctionné en 1857. Cet acte, qui divise notamment le Canada-Est en 21 districts judiciaires, prévoit aussi de verser un subside à chaque conseil de comté pour la construction d'un palais de justice. Les modifications apportées au vieux palais de justice en 1860 découlent de cet acte. Le vieux palais de justice témoigne donc de deux moments importants de l'histoire judiciaire du Canada au XIXe siècle.

La valeur patrimoniale du vieux palais de justice repose également sur son intérêt architectural. L'architecte Victor Bourgeau (1809-1888) est l'auteur des modifications apportées au bâtiment en 1860. Bourgeau est renommé dans la région de Montréal pour ses oeuvres religieuses d'inspiration néogothique ou néobaroque. Le travail qu'il effectue sur ce palais de justice, notamment pour le mobilier de la salle d'audience, correspond aux normes établies pour les palais de justice supérieurs. Il pare l'édifice d'éléments d'inspiration néoclassique, tels les fenêtres cintrées éclairant la salle d'audience au deuxième étage de la partie centrale, le portail principal encadré de pilastres et d'un entablement ainsi que la corniche denticulée en façade. Ces ajouts témoignent de l'influence sur les palais de justice de comté des directives formulées par le gouvernement du Canada-Uni pour les palais de justice de district. Ces directives visaient à donner à ces édifices publics une image institutionnelle rassurante par l'utilisation d'un vocabulaire architectural classique et empreint de sobriété. La simplicité et la discrétion des ornements ajoutés au vieux palais de justice de même que les aménagements conçus par Bourgeau illustrent cette approche.

Source : Ministère de la Culture et des Communications du Québec, 2004.

Character-Defining Elements

Les caractéristiques du vieux palais de justice de L'Assomption liées à son intérêt fonctionnel et à son intérêt en tant que témoin de l'histoire judiciaire canadienne comprennent, notamment :
- sa situation le long de l'ancien chemin du Roy, soit la plus vieille artère de L'Assomption, au coeur d'un environnement patrimonial composé entre autres de maisons centenaires, devant un parc et près de la rivière L'Assomption;
- la salle d'audience située au deuxième étage de la partie centrale et son mobilier;
- la chambre forte située dans la partie est logeant autrefois le bureau d'enregistrement;
- la présence d'un site archéologique euroquébécois.

Les caractéristiques du vieux palais de justice de L'Assomption liées à son intérêt architectural comprennent, notamment :
- ses éléments tributaires de l'architecture résidentielle, dont le volume (entre autres le plan rectangulaire formé de trois bâtiments contigus, les deux étages, le toit à deux versants légèrement retroussés), les matériaux (entre autres la maçonnerie de moellons et le bardeau de cèdre couvrant le toit), les esses, la symétrie de la composition architecturale, les cinq souches de cheminées en pierre dans les murs pignons ou mitoyens, les ouvertures (entre autres les portes du rez-de-chaussée et les fenêtres à battants à grands carreaux, à petits carreaux et à imposte de deux carreaux);
- les éléments d'inspiration néoclassique, dont les fenêtres cintrées éclairant la salle d'audience, le portail principal encadré de pilastres et d'un entablement ainsi que la corniche à modillons en façade terminée par des retours sur les murs latéraux;
- la décoration intérieure du bâtiment central logeant le palais de justice, dont les boiseries et les manteaux de cheminée.